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 association de fait

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twistbaloo
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twistbaloo


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MessageSujet: association de fait   association de fait Icon_minitimeJeu 17 Sep - 21:52:01

QU'EST CE QU'UNE ASSOCIATION DE FAIT ?



Une association de fait est un groupe formé de deux personnes ou plus qui décident d'associer leurs efforts pour poursuivre un but d'intérêt général, sans pour autant choisir de se déclarer selon les statuts réglementaires propres à chaque pays.

Une association de fait est une forme possible d'association. Ses caractéristiques sont basées sur le fait que l'association n'est pas déclarée et n'a donc pas d'existence juridique propre. Cependant, le comportement de ses membres permet de penser qu'ils agissent en association.

Les associations de fait sont parfaitement légales mais jouissent selon les pays de droits et possibilités juridiques souvent moindre que les associations déclarées selon un régime légal.
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association de fait
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