STATUTS

ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre le adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : RESCUE LABRADOR

ARTICLE 2
Cette association a pour but :
De sauver des chiens dont leur vie est menacée ou sont dans le couloir de la mort.
De créer une maison où les chiens seront libres de sortir et de rentrer et seront comme à la maison, en attendant de trouver un meilleur avenir.

ARTICLE 3
Siège social :
Maison les "pignons verts"
Lieu dit "cabeil"
40260 TALLER

ARTICLE 4
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentée, ou êtres parrainés par un membre.

ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés a l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, le personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des simples membres actifs par l'assemblée générale chaque année.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 20 € fixé par l'assemblée générale chaque année.

ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd: en cas de décès, de non respect du statut.
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayan été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Le ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...
De dons en nature.

ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration Élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un Président
2. Un ou plusieurs vice-président
3. Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
4. Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé a leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi Élus prennent fin a l'époque ou devrait normallement arriver a terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les ans ou sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises a la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté a trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. (Sauf exception voté et validée par les membres du comité)

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association a quelque titre qu'ils y soient affilés. L'assemblée générale ordinaire se reunit chaque année 2ieme quinzaine au mois de mars.
Formalités de convocation de l'assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dument remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent étre pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil (comitÉ), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises a l'ordre du prévu sur la convocation.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien a la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalitées prévues a l'article 11.

ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait a l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents a l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément a l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.